En vue de communiquer sur l’Assemblée Générale 2026 qui se déroulera les 25 et 26 juin 2026, Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° Siren 538 518 473, dont le siège social est situé au 143, rue Blomet - 75015 Paris, souhaite illustrer ses supports de communication d’images de ses élus et salariés et les diffuser sur ses médias internes et externes, mais également sur les médias « Harmonie Santé » d’Union Harmonie Mutuelles, Union mutualiste régie par le Code la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° Siren 479 834 012, (ci-après désignée « UHMs »).
A cet effet, Harmonie Mutuelle et UHMs vous demandent l’autorisation de capter, de fixer, d’enregistrer, de reproduire, de représenter, d’adapter, de diffuser et de communiquer au public, à titre gratuit, votre image et/ou votre voix (ci-après dénommée l’« Image»), recueillies aux moyens de photographies et de vidéos réalisées par Harmonie Mutuelle ou par son prestataire, sur tous supports matériels et immatériels (imprimés ou en ligne), pour une publication interne et externe, les prises de vue ayant lieu au Carré des Docks du Havre les 25 et 26 juin 2026.
Le traitement de votre Image est réalisé par les personnels habilités d’Harmonie Mutuelle dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que les personnels habilités du prestataire d’Harmonie Mutuelle désigné.
Harmonie Mutuelle et UHMs utiliseront votre Image sous leur propre responsabilité et demeureront garants du respect des présentes dans l’utilisation de l’Image par des tiers.
VOTRE IMAGE APPARAITRA SUR LES SUPPORTS ET MEDIAS SUIVANTS UNIQUEMENT AVEC VOTRE CONSENTEMENT TEL QUE RECUEILLI SELON LES MODALITES DECRITS AU PARAGRAPHE 3.
Sur la base de votre consentement, l’exploitation de votre Image se fera pour un usage non commercial et/ou commercial et/ou promotionnel, dans le cadre de communications internes et externes relatives à l’Assemblée Générale 2026 d’Harmonie Mutuelle, et en vue d’une :
Publication interne, sur les supports et médias suivants :
- Intranets d’Harmonie Mutuelle : Horizon et Wébelus
Publication externe, sur les supports et médias suivants :
- Site internet d’Harmonie Mutuelle : www.harmonie-mutuelle.fr; et Site internet j’agis collectif jagiscollectif.harmonie-mutuelle.fr
- Application Harmonie&moi ;
- Réseaux sociaux d’Harmonie Mutuelle (tels que Linkedin, Facebook, Instagram, X, chaine Youtube…) ;
- Site internet www.harmonie-sante.fr et réseaux sociaux Facebook, X, LinkedIn, Youtube et Instagram « Harmonie Santé » d’UHMs ;
- Documents officiels d’Harmonie Mutuelle (tels que rapports annuels, rapports de gestion…).
Cette autorisation est donnée sans limitation du nombre de reproductions et de représentations de votre Image.
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de votre Image ne porteront aucunement atteinte à votre réputation ou à votre vie privée.
L’exploitation de votre Image est valable, pour tous les pays, pour une durée de 5 ans à compter de la prise de vue, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre récépissé. La dénonciation prenant effet un (1) mois après la réception de la demande.
L’Image pourra être conservée par Harmonie Mutuelle au titre de ses archives pour une durée maximale de 5 ans après son dernier usage dans le cadre de la présente autorisation, sauf refus de votre part exprimé dans le cadre de la présente autorisation ou par écrit séparé à tout moment. En cas de refus, l’Image sera supprimée en même temps que les données qui y seraient associées.
Responsable de traitement
Harmonie Mutuelle, société mutualiste, telle qu’identifiée ci-avant, est responsable du traitement des données personnelles collectées au soutien des présentes et au cours de la prise de vue.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification ou l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès, le cas échéant.
Vous disposez également de la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime d’Harmonie Mutuelle.
Pour l’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable Protection des données - Data Protection Officer - de la Mutuelle par mail à l’adresse dpo@harmonie-mutuelle.fr ou par courrier postal adressé à « Harmonie Mutuelle - Service DPO - 29 quai François Mitterrand – 44273 Nantes Cedex 2 ». Un justificatif d’identité pourra éventuellement vous être demandée. En cas de réclamations relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy-TSA 80715 – 75 334 Paris cedex 07 (www.cnil.fr.).
LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE SE MATERIALISE PAR LE FAIT DE COCHER LA CASE « J’ACCEPTE » CORRESPONDANTE SUR LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION DISPONIBLE SUR LA PLATEFORME.
Aussi, en cochant cette case, je reconnais être dûment informé(e) des modalités d’exploitation de mon Image et je donne à :
- Harmonie Mutuelle, société mutualiste, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro Siren 538 518 473, ayant son siège situé au : 143, rue Blomet - 75015 Paris,
- Union Harmonie Mutuelles, Union mutualiste régie par le Code la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° Siren 479 834 012,
l’autorisation de capter, fixer, enregistrer, reproduire, représenter et diffuser son Image, pour un usage non commercial et/ou commercial et/ou promotionnel et/ou publicitaire, dans les conditions et modalités d’exploitation décrites au paragraphe 1.
